Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 7 novembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site et des services AURYON Library, édités par AURYS SYSTEMS (voir les Mentions légales).
2. Accès au service
L’accès à la Bibliothèque et à la recherche de LightDesigns est ouvert sans compte. La création, la publication et l’usage de certaines fonctionnalités (favoris, publication de show, commentaires) nécessitent un compte utilisateur.
3. Accès, bêta et disponibilité des services en ligne
3.1. Périmètre des services concernés
Les présentes dispositions concernent exclusivement les services en ligne proposés dans le cadre de l’écosystème AURYON, notamment :
- Library : accès à la bibliothèque communautaire, consultation, publication et téléchargement de contenus ;
- Inscription : création et activation des comptes utilisateurs ;
- Connexion et authentification : identification des utilisateurs et vérification de leurs droits d’accès ;
- Mise à jour : recherche, téléchargement et mise à disposition des mises à jour logicielles et de leurs composants.
Ces services nécessitent, selon les fonctionnalités utilisées, une connexion Internet et peuvent dépendre de prestataires techniques ou d’infrastructures tiers.
3.2. Disponibilité et interruptions des services en ligne
AURYS SYSTEMS met en œuvre les moyens techniques raisonnables pour assurer le fonctionnement et l’accessibilité de ses services en ligne, sans toutefois garantir leur disponibilité permanente, continue ou ininterrompue.
L’accès à tout ou partie de ces services peut être temporairement indisponible, limité, suspendu ou interrompu, notamment en raison :
- D’opérations de maintenance, de correction ou d’évolution technique ;
- De déploiements de nouvelles versions ou de modifications d’infrastructure ;
- De pannes, incidents techniques ou défaillances matérielles et logicielles ;
- D’incidents de sécurité ou de mesures nécessaires à la protection des services ;
- D’une indisponibilité des hébergeurs, fournisseurs d’accès, prestataires ou services tiers ;
- D’une surcharge ou de contraintes techniques affectant les infrastructures ;
- De circonstances indépendantes de la volonté d’AURYS SYSTEMS.
AURYS SYSTEMS ne garantit aucun taux minimal de disponibilité ni aucun délai particulier de rétablissement des services, sauf engagement contractuel spécifique.
3.3. Fonctionnement du logiciel en l’absence de connexion Internet
AURYON est conçu pour permettre, selon les fonctionnalités et les droits associés à la licence utilisée, un fonctionnement local indépendant de la disponibilité permanente des services en ligne.
En cas de perte de connexion Internet ou d’indisponibilité temporaire des services d’authentification, de vérification de licence ou de communication avec les infrastructures AURYON, un mécanisme de délai de grâce peut permettre à l’utilisateur de continuer à utiliser le logiciel localement pendant une durée limitée.
Ce mécanisme est destiné à éviter qu’une interruption ponctuelle de la connexion Internet entraîne une interruption immédiate de l’utilisation du logiciel.
Le délai de grâce, ses modalités d’activation et les fonctionnalités accessibles pendant cette période dépendent notamment du mécanisme de validation des licences, de la version du logiciel et des conditions techniques applicables.
Pendant cette période, certaines fonctionnalités nécessitant une communication avec les services en ligne, notamment Library, l’inscription, la connexion ou la récupération des mises à jour, peuvent demeurer indisponibles.
À l’expiration du délai de grâce, une nouvelle vérification en ligne peut être nécessaire pour maintenir ou rétablir l’accès aux fonctionnalités concernées, conformément aux conditions de licence applicables.
AURYS SYSTEMS se réserve la possibilité de faire évoluer les mécanismes techniques de vérification et de fonctionnement hors ligne, sous réserve du respect des droits et garanties légales des utilisateurs.
3.4. Versions bêta et services expérimentaux
Certains services en ligne peuvent être proposés dans le cadre de phases de test, de versions bêta ou de préversions expérimentales.
Dans ce cadre, l’utilisateur reconnaît que les services peuvent présenter des limitations fonctionnelles, des anomalies, des interruptions ou des indisponibilités plus fréquentes que dans le cadre d’une version stabilisée.
AURYS SYSTEMS peut notamment modifier, suspendre, réinitialiser ou supprimer certaines fonctionnalités expérimentales, sans garantie de maintien de leur disponibilité ou de leur pérennité.
Les contenus, données ou configurations associés à ces services expérimentaux peuvent également être affectés par les opérations de maintenance, de migration ou d’évolution technique.
3.5. Limitation des garanties et responsabilité
Dans les limites autorisées par la législation applicable, AURYS SYSTEMS ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de l’indisponibilité temporaire ou définitive des services en ligne, des interruptions de connexion, des dysfonctionnements des infrastructures tierces ou de l’impossibilité temporaire d’accéder aux fonctionnalités nécessitant une communication avec ses serveurs.
L’utilisateur reconnaît que le fonctionnement des services en ligne dépend notamment de la disponibilité de sa connexion Internet, de son environnement technique et des infrastructures nécessaires à leur exploitation.
4. Compte utilisateur
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.
5. Contenu publié par les utilisateurs
Les LightDesigns publiés sur AURYON Library restent la propriété de leurs auteurs. En publiant un show, l’utilisateur concède à AURYON Library le droit de l’héberger, de l’afficher et de le rendre disponible au téléchargement dans le cadre du service.
L’utilisateur est seul responsable du contenu qu’il publie et garantit qu’il dispose des droits nécessaires (pour la musique associée, voir l’article 6).
6. Droits sur la musique, les enregistrements et les paroles
AURYON ne fournit, ne vend, n’héberge et ne met à disposition des utilisateurs aucun fichier musical, enregistrement sonore, piste instrumentale, vidéo musicale ou contenu de paroles destiné à être diffusé dans le cadre de l’utilisation d’AURYON.
Les contenus créés ou partagés au sein de Library, notamment les LightDesigns, contiennent exclusivement des données et paramètres techniques relatifs à l’éclairage synchronisé sur une œuvre musicale (tempo, temps forts, séquences, effets lumineux et informations associées). Ils ne contiennent ni les enregistrements sonores des morceaux, ni les paroles des œuvres musicales.
6.1. Acquisition et provenance des fichiers musicaux
L’utilisateur est seul responsable de l’acquisition et de la mise à disposition sur son propre équipement des fichiers audio et des contenus musicaux qu’il souhaite utiliser avec AURYON.
À ce titre, il lui appartient de se procurer les morceaux, fichiers MP3, WAV, pistes instrumentales, versions karaoké ou tout autre contenu audio par un achat, un téléchargement ou tout autre moyen légal auprès d’une source autorisée.
L’utilisateur garantit disposer des droits, licences et autorisations nécessaires à l’utilisation des fichiers concernés, conformément aux conditions applicables à leur acquisition et à leur exploitation.
Le simple achat ou téléchargement légal d’un fichier musical ne confère pas automatiquement un droit de diffusion publique, de représentation, de reproduction ou de communication au public. L’utilisateur doit donc s’assurer que les droits dont il dispose couvrent effectivement l’utilisation envisagée.
6.2. Diffusion publique et respect des droits d’auteur et droits voisins
L’utilisateur est seul responsable du respect des droits de propriété intellectuelle attachés aux œuvres musicales, aux enregistrements sonores et aux prestations des artistes-interprètes qu’il utilise avec AURYON.
En particulier, toute diffusion dans un établissement recevant du public, un bar, un restaurant, une salle de spectacle, une discothèque, un espace commercial ou dans le cadre d’un événement public ou privé ouvert à des tiers peut être soumise à des obligations spécifiques d’autorisation et de rémunération.
Il appartient à l’utilisateur et, le cas échéant, à l’organisateur de l’événement ou à l’exploitant de l’établissement de vérifier et d’obtenir préalablement les autorisations nécessaires auprès des titulaires de droits ou des organismes compétents.
En France, ces démarches peuvent notamment impliquer :
- La SACEM, pour les droits d’auteur relatifs aux œuvres musicales de son répertoire ;
- La SPRE, pour la rémunération équitable due au titre de la diffusion de certains phonogrammes du commerce, notamment au bénéfice des artistes-interprètes et des producteurs ;
- Le cas échéant, tout autre organisme de gestion collective, organisme indépendant ou titulaire de droits compétent selon la nature des contenus et des utilisations envisagées.
L’utilisateur demeure également responsable du respect des éventuelles restrictions liées aux licences des fichiers musicaux, notamment lorsque ceux-ci ont été acquis dans le cadre d’une offre réservée à un usage personnel ou privé.
6.3. Utilisation du mode Karaoké et affichage des paroles
L’utilisation du mode Karaoké d’AURYON ne dispense en aucun cas l’utilisateur du respect de la réglementation relative aux droits d’auteur et aux droits voisins.
L’utilisateur est responsable de la provenance et de la légalité des fichiers utilisés dans ce mode, notamment des pistes instrumentales, versions karaoké, fichiers synchronisés, vidéos et contenus comportant des paroles.
Il lui appartient de s’assurer qu’il dispose des autorisations nécessaires pour :
- Utiliser et diffuser publiquement les enregistrements musicaux et les pistes instrumentales ;
- Reproduire, afficher ou projeter les paroles des œuvres musicales, lorsque cette utilisation nécessite une autorisation spécifique ;
- Utiliser des versions adaptées, instrumentales ou modifiées des œuvres, lorsque ces opérations sont soumises à des droits particuliers ;
- Exploiter les contenus dans le cadre d’une animation karaoké commerciale, associative, événementielle ou ouverte au public.
L’acquisition d’un fichier karaoké ou d’une piste instrumentale ne garantit pas, à elle seule, que les droits de reproduction des paroles et de représentation publique de l’ensemble des éléments composant le contenu soient couverts.
L’utilisateur doit donc vérifier que les licences et autorisations dont il dispose couvrent bien l’ensemble des usages envisagés, y compris l’affichage des paroles et leur éventuelle projection auprès d’un public.
6.4. Absence de fourniture et de garantie des droits par AURYS SYSTEMS
AURYON est un logiciel permettant notamment de gérer, synchroniser et exploiter des contenus musicaux fournis par l’utilisateur, afin de produire des animations lumineuses ou des expériences de lecture et de karaoké.
AURYS SYSTEMS ne fournit aucune licence musicale, autorisation de représentation publique ou autorisation de reproduction des œuvres et enregistrements utilisés par l’intermédiaire du logiciel.
La mise à disposition d’une fonctionnalité de lecture, de synchronisation, d’analyse musicale ou de karaoké ne saurait être interprétée comme une autorisation d’exploiter publiquement les œuvres concernées.
AURYS SYSTEMS ne garantit pas que les fichiers musicaux acquis par l’utilisateur, les abonnements souscrits auprès de services tiers ou les contenus importés soient compatibles avec une utilisation commerciale ou une diffusion publique.
6.5. Identification des œuvres musicales dans AURYON
Les titres des morceaux, noms d’artistes, pochettes d’albums et autres métadonnées éventuellement affichés dans AURYON servent uniquement à identifier et à référencer les œuvres musicales auxquelles les contenus ou animations sont associés.
Ces informations ne constituent ni une fourniture de contenu musical par AURYS SYSTEMS, ni une revendication de droits sur les œuvres concernées, ni une autorisation de leur exploitation.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser AURYON pour contourner les mesures de protection des œuvres, accéder illicitement à des contenus protégés ou procéder à des reproductions et diffusions non autorisées.
7. Signalement et modération des contenus
Tout utilisateur peut signaler à AURYS SYSTEMS un contenu publié ou accessible au sein de Library qu’il estime illicite, contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, portant atteinte aux droits de tiers ou susceptible de nuire au bon fonctionnement du service.
Pour effectuer un signalement, l’utilisateur est invité à adresser un courriel à contact@aurys-systems.com, en précisant :
- L’adresse URL ou tout élément permettant d’identifier précisément le contenu concerné ;
- Le motif du signalement et les faits justifiant sa démarche ;
- Le cas échéant, tout élément ou document permettant d’étayer le signalement.
Chaque signalement fait l’objet d’un examen par AURYS SYSTEMS, dans un délai raisonnable et au regard des éléments communiqués. AURYS SYSTEMS peut, si nécessaire, demander des informations complémentaires afin de procéder à une évaluation appropriée de la situation.
Lorsque le signalement est fondé ou que la situation le justifie, AURYS SYSTEMS se réserve la possibilité de prendre toute mesure proportionnée, notamment :
- Le retrait temporaire ou définitif du contenu concerné ;
- La limitation de sa visibilité ou de son accessibilité ;
- L’envoi d’un avertissement à son auteur ;
- La suspension temporaire ou, en cas de manquements graves ou répétés, la résiliation du compte de l’utilisateur concerné.
Ces mesures peuvent notamment être prises en cas de violation des droits de propriété intellectuelle, de publication de contenus illicites, de fraude, de contournement des licences ou de non-respect des présentes CGU.
Lorsqu’un contenu est retiré ou qu’une mesure restrictive est prise à l’encontre d’un utilisateur, AURYS SYSTEMS informe l’auteur concerné, dans la mesure du possible, de la décision prise et de ses motifs, sous réserve des obligations légales ou des nécessités liées à la sécurité du service.
L’auteur du contenu concerné peut contester une décision de modération en adressant une demande motivée à contact@aurys-systems.com. Cette demande fera l’objet d’un nouvel examen au regard des éléments communiqués.
AURYS SYSTEMS se réserve le droit de maintenir toute mesure de modération nécessaire à la protection du service, des utilisateurs et des droits des tiers.
8. Communauté et serveur Discord AURYON
AURYS SYSTEMS met à disposition de la communauté AURYON un espace d’échange et de discussion accessible via un serveur Discord officiel, dont le lien d’accès peut notamment être proposé depuis le site internet ou les applications de l’écosystème AURYON.
Ce serveur a pour vocation de permettre aux utilisateurs de se retrouver, d’échanger autour des produits et services AURYON, de partager leurs expériences, de poser des questions, de proposer des idées et de participer à la vie de la communauté.
8.1. Service tiers et conditions d’utilisation
Le serveur communautaire AURYON est hébergé sur la plateforme Discord, un service édité par Discord Inc., société indépendante d’AURYS SYSTEMS.
L’utilisation de Discord est soumise aux conditions générales d’utilisation, à la politique de confidentialité et aux règles propres à cette plateforme. L’utilisateur reconnaît que la création et l’utilisation d’un compte Discord relèvent de sa relation directe avec Discord Inc.
AURYS SYSTEMS ne contrôle pas l’ensemble des traitements de données réalisés par Discord et ne saurait être tenue responsable des traitements effectués par cette plateforme en qualité de responsable de traitement indépendant.
L’accès au serveur communautaire peut nécessiter la création d’un compte Discord et le respect des conditions d’accès imposées par cette plateforme.
8.2. Règles de conduite et comportement des membres
Tout membre participant au serveur communautaire AURYON s’engage à adopter un comportement respectueux et conforme aux règles de bonne conduite affichées sur le serveur.
Sont notamment interdits :
- Les propos injurieux, discriminatoires, menaçants, diffamatoires ou harcelants ;
- Les comportements agressifs, intimidants ou portant atteinte à la tranquillité des autres membres ;
- Le spam, la publicité non sollicitée, le démarchage et les sollicitations commerciales non autorisées ;
- La publication de contenus illicites, frauduleux, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- La divulgation d’informations personnelles concernant un tiers sans son autorisation ;
- Toute tentative de perturbation du serveur, de ses fonctionnalités ou de son fonctionnement ;
- Toute utilisation du serveur à des fins contraires à la législation applicable ou aux présentes CGU.
Les membres sont également invités à respecter les espaces de discussion, les thématiques propres à chaque salon ainsi que les consignes communiquées par l’équipe de modération.
8.3. Modération et mesures disciplinaires
AURYS SYSTEMS se réserve le droit d’administrer et de modérer le serveur communautaire AURYON, directement ou par l’intermédiaire de personnes désignées à cet effet.
En cas de non-respect des règles du serveur ou de comportement susceptible de nuire à la communauté, AURYS SYSTEMS ou son équipe de modération peut prendre toute mesure adaptée à la gravité des faits, notamment :
- Un rappel des règles ou un avertissement ;
- La suppression d’un message ou d’un contenu publié ;
- La restriction temporaire de certaines fonctionnalités ou de la participation aux discussions ;
- L’exclusion temporaire du serveur ;
- L’exclusion définitive du serveur en cas de manquement grave ou répété.
En cas de situation particulièrement grave, notamment de menace, de harcèlement, de fraude ou de risque pour la sécurité des membres, une exclusion immédiate peut être prononcée sans avertissement préalable.
8.4. Responsabilité relative aux contenus publiés
Chaque membre demeure responsable des messages, fichiers, liens, images et autres contenus qu’il publie ou partage sur le serveur Discord.
Les opinions, recommandations et contributions exprimées par les membres leur appartiennent et ne représentent pas nécessairement la position officielle d’AURYS SYSTEMS.
Les utilisateurs s’engagent à ne pas publier de contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou aux droits des tiers.
AURYS SYSTEMS ne garantit pas l’exactitude, la pertinence ou la disponibilité permanente des informations échangées entre les membres. Elle se réserve néanmoins la possibilité d’intervenir lorsqu’un contenu ou un comportement contrevient aux règles applicables ou porte atteinte à la communauté.
8.5. Indépendance de la communauté Discord
Le serveur Discord constitue un espace communautaire complémentaire aux logiciels, applications et services AURYON.
Son accès, son fonctionnement et sa disponibilité dépendent notamment de la plateforme Discord et des décisions de son éditeur. AURYS SYSTEMS se réserve la possibilité de modifier l’organisation du serveur, ses règles, ses salons ou ses modalités d’accès, voire de suspendre ou de fermer cet espace communautaire.
L’exclusion du serveur Discord n’entraîne pas automatiquement la suspension ou la résiliation du compte AURYON de l’utilisateur, sauf si les faits constatés constituent également un manquement distinct aux présentes CGU ou aux conditions applicables aux services AURYON.
9. Résiliation
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment. AURYS SYSTEMS peut suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement aux présentes conditions.
10. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que les relations contractuelles entre AURYS SYSTEMS et les utilisateurs des services AURYON, sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.
En cas de difficulté, de désaccord ou de différend relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable, en prenant contact avec AURYS SYSTEMS à l’adresse suivante : contact@aurys-systems.com.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de compétence matérielle et territoriale applicables.
Lorsque l’utilisateur agit en qualité de consommateur, il conserve notamment le bénéfice des dispositions légales impératives relatives à la compétence juridictionnelle et à la protection du consommateur, ainsi que la possibilité de saisir la juridiction compétente de son lieu de résidence dans les conditions prévues par la législation applicable.